J.O. 253 du 31 octobre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18652

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Avis aux importateurs de cyclamate de sodium originaire de la République populaire de Chine et d'Indonésie

NOR : BUDD0361150V


Conformément aux dispositions du rectificatif paru au Journal officiel de l'Union européenne no L 273 du 24 octobre 2003, les importateurs de cyclamate de sodium originaire de la République populaire de Chine et d'Indonésie, soumis à droit antidumping provisoire, relevant des codes NC ex 2929.90.00, sont informés de la modification à apporter à l'avis aux importateurs paru au Journal officiel de la République française du 26 septembre 2003.

Au paragraphe 2, dans le tableau, colonne « Code additionnel TARIC », au lieu de : « A499 », il convient de lire : « A999 ».